Conditions Générales d’Utilisation | AccessMyPets

Conditions Générales d’Utilisation

Date d’entrée en vigueur : 15 janvier 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site https://accessmypets.com, exploité par AccessMyPets.

En accédant au site ou en utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU.

1. Objet

Le site AccessMyPets propose des services numériques et/ou des contenus accessibles en ligne. Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site et des services.

2. Accès au site

L’accès au site est possible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

AccessMyPets se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès au site à tout moment, sans préavis, pour des raisons techniques ou de sécurité.

3. Création de compte et utilisation

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’inscription ou de l’achat. Toute utilisation frauduleuse ou abusive du site est strictement interdite.

4. Services et paiements

Les services proposés sont payants, sauf mention contraire. Les paiements sont traités de manière sécurisée via des prestataires tiers, notamment PayPal et Stripe.

AccessMyPets ne stocke aucune donnée bancaire.

5. Livraison des services

Les services étant de nature numérique, la livraison s’effectue par accès en ligne ou par e-mail, généralement immédiatement après confirmation du paiement.

6. Droit de rétractation et remboursements

Conformément à la législation européenne, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus ou services numériques lorsque l’exécution a commencé avec l’accord de l’utilisateur.

Les conditions de remboursement sont détaillées dans notre Politique de remboursement.

7. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le site de manière légale et conforme aux présentes CGU
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site
• Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

9. Responsabilité

AccessMyPets ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services.

10. Suspension ou résiliation

AccessMyPets se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès aux services en cas de violation des présentes CGU, sans remboursement.

11. Modification des CGU

AccessMyPets peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au sein de l’Union européenne. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation :

📧 Email : contact@accesmypets.com
🌐 Site : https://accessmypets.com